Statuts de l’association

 

ARTICLE 1

Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VALINFO

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but : Apporter son soutien, son aide et ses compétences, dans le domaine de la communication, à toute personne morale ou physique.

 

ARTICLE 3

Siège social : Le siège social est fixé au : 4 route de Bourcelaine 16140 Ranville-Breuillaud.

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 4

L’association se compose de :

 

ARTICLE 5

Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6

Les membres :

 

ARTICLE 7

Radiation : La qualité de membre se perd par

 

ARTICLE 8

Les ressources de l’association sont composées par :

 

ARTICLE 9

Le conseil d’administration :

L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué de :

Le conseil étant renouvelé par tiers tous les cinq ans, les premiers membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

 

ARTICLE 11

Rétribution et frais : Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de la part de l’association. Le remboursement des frais engagés pour le compte de l’association sera effectué sur justificatifs.

 

ARTICLE 12

L’assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre prévu sur la convocation.

 

ARTICLE 13

L’assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

 

ARTICLE 14

Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.